CONDITIONS GÉNÉRALES

Avis légal

Bienvenue sur le site Web de SMART. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site Web (ci-après nommé « site »). Ce site est réservé à des fins d’information. En utilisant ce site ou en téléchargeant du contenu provenant de ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales stipulées dans le présent avis. Si vous refusez de respecter lesdites conditions, vous devez renoncer à utiliser ce site et à télécharger du contenu de ce site. En poursuivant votre visite sur ce site, vous confirmez votre consentement à être lié par les présentes conditions générales.

Témoins (« Cookies »)

SMART fait appel à la technologie des « témoins » pour rendre votre visite du site Web de SMART plus agréable et plus facile. Les fichiers de « témoins » sont envoyés à votre ordinateur, ils vous identifient comme utilisateur unique et stockent vos préférences personnelles et informations techniques. Nous utilisons :
a) des « témoins » permanents (qui restent dans votre ordinateur tant que vous ne les effacez pas);
b) des « témoins » temporaires (qui disparaissent à la fermeture de votre navigateur).

Les « témoins » eux-mêmes ne contiennent ni ne révèlent aucune information personnelle. Si vous soumettez des informations personnelles par le biais du site Web de SMART, ces informations peuvent être liées aux données stockées dans les témoins.

Si vous n’acceptez pas l’utilisation faite par SMART des témoins, vous pouvez changer la configuration de votre navigateur de sorte que celui-ci refuse les témoins (la procédure pour modifier la configuration d’acceptation de témoins électroniques par votre navigateur se trouve dans la section Aide de ce dernier). Si vous modifiez la configuration, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certaines sections du site Web de SMART.

Si vous avez des questions sur l’usage que nous faisons des témoins électroniques, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : websupport@nuera-air.com

Licence

Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent accord, SMART vous octroie un droit limité, non exclusif et non transférable d’accès, d’utilisation et d’affichage de ce site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

SMART vous autorise à visionner et à télécharger des informations (ci-après « contenu ») du site à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Cette autorisation ne constitue pas un transfert du titre de propriété du contenu et des copies du contenu, et elle est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous êtes tenu de conserver, pour toutes les copies du contenu téléchargées, tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété exclusive contenus dans ces copies; 2) vous ne pouvez modifier le contenu de quelque manière que ce soit ni le reproduire, l’afficher publiquement, le présenter, le distribuer, l’utiliser ou le communiquer à des fins publiques ou commerciales; et 3) vous ne devez pas transférer le contenu à une autre personne à moins de l’informer des obligations découlant des présentes conditions générales d’utilisation et que celle-ci les accepte.

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des restrictions supplémentaires publiées sur le site, lequel peut être mis à jour périodiquement. Ce site, y compris son contenu, est protégé par le droit d’auteur ainsi que par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions des traités internationales. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois internationales sur le droit d’auteur dans le cadre de l’utilisation du site et d’empêcher toute reproduction non autorisée du contenu. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes, SMART ne vous confère pas de droit explicite ou implicite en vertu des lois sur les brevets, les dessins, les marques, les droits d’auteur ou le secret industriel.

Comptes utilisateurs

Il peut vous être demandé d’ouvrir un compte pour pouvoir accéder à certaines parties à accès limité du site. Dans un tel cas, vous devrez suivre la procédure d’inscription en nous fournissant les renseignements exacts et complets demandés dans le formulaire d’inscription applicable. Il vous sera également demandé de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes pleinement responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Par ailleurs, vous êtes pleinement responsable de toute activité sur ledit compte. Vous acceptez d’aviser sans délai SMART de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. SMART ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour toute perte que vous pourriez subir découlant de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre.

Engagements formels de l’utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le site dans le respect du présent accord, y compris les lois et dispositions énoncées dans le présent accord, et que vous vous conformerez à l’ensemble des règles et politiques actuelles et futures du site. Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour : (a) diffuser des pourriels ou des messages non sollicités; (b) vous faire passer pour SMART ou quelqu’un d’autre; (c) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre façon les identifiants afin de masquer l’origine de contenu diffusé par le biais du site; (d) présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité; (e) agir d’une manière ayant un effet négatif sur la capacité des autres utilisateurs à utiliser le site; (f) vous engager dans des activités susceptibles de violer toutes lois en vigueur; (g) afficher ou diffuser tout matériel qui viole ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers ou qui soit illégal, injurieux, diffamatoire, vulgaire ou autrement inacceptable ou qui contienne une publicité ou une sollicitation relative à des produits ou services; (h) recueillir ou stocker des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs, sauf avec autorisation expresse donnée par lesdits utilisateurs. À défaut de vous conformer aux dispositions susmentionnées, vous ne pouvez pas utiliser le site. Dans ce cas, SMART ne sera pas légalement liée par le présent accord et se réserve tous les droits juridiques qu’elle peut exercer relativement à ladite non-conformité.

Vous acceptez en outre de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SMART, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et agents respectifs relativement à toutes réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de l’utilisation de ce site.

Modifications

Smart se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de changer, d’ajouter ou de supprimer tout paragraphe du présent accord, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications apportées au présent accord entrent en vigueur dès que l’avis annonçant lesdites modifications est affiché sur le site. La poursuite de votre utilisation du site après l’affichage de tout changement au présent accord sera considérée comme une acceptation desdites modifications. SMART peut résilier ou changer toute partie du site ou y corriger toute erreur ou omission, apporter tout autre changement au site, au contenu et aux produits, programmes, services ou prix (le cas échéant) présentés sur le site, suspendre ou interrompre tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du site, et ce, à tout moment et sans préavis. SMART peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et certains services ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du site sans préavis ni obligation. SMART peut mettre fin à l’autorisation, aux droits et à la licence accordés ci-dessus à tout moment et, à leur extinction, vous êtes tenu de détruire sans délai tout matériel afférent.

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Vous admettez que tous les droits de propriété intellectuelle, (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, le savoir-faire, les renseignements confidentiels, les droits sur les bases de données et les droits sur les marques et les dessins, qu’ils soient déposés ou non) du site sont la propriété de SMART ou de ses concédants de licence. Le fonds commercial et tous les droits de propriété intellectuelle issus de l’utilisation desdits droits de propriété intellectuelle conférés SMART sont la propriété de SMART.

Informations fournies par vous

La politique de confidentialité liée à ce site protège toutes les informations d’identification personnelle que vous êtes susceptible de fournir à SMART par le biais de ce site. Toutefois vous ne devriez pas envoyer d’informations confidentielles ou exclusives à SMART via le site.

Vous acceptez que tout renseignement ou matériel que vous, ou des personnes agissant en votre nom, fournissez à SMART ne soit pas jugé confidentiel ou exclusif. En fournissant ce type de renseignement ou de matériel à SMART, vous cédez et transférez pleinement à SMART tous les droits de propriété intellectuelle afférents auxdits renseignements et matériel, et SMART est par conséquent libre d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de diffuser publiquement, de transmettre, de distribuer, de modifier, de céder et de donner sous licence lesdits renseignements et matériel, et vous convenez également que SMART est libre d’utiliser toutes les idées, tous les concepts ou le savoir-faire que vous, ou des personnes agissant en votre nom, fournissez à SMART. Vous garantissez en outre que vous ne fournirez pas de renseignements ou matériel à SMART qui soient diffamatoires, menaçants, obscènes, importuns ou autrement illicites en vertu de toute loi en vigueur, ou qui intègrent du matériel exclusif d’un tiers. SMART se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer du site toute information fournie par vous.

Sécurité

Il vous est interdit : a) d’utiliser tout dispositif ou logiciel susceptible de perturber le fonctionnement du site; b) d’entreprendre toute action imposant une charge excessive ou déraisonnable à l’infrastructure du site (ex. : envoi massif de courriels non sollicités ou « pollupostage »; c) de perturber ou corrompre le logiciel du site ou ses fonctionnalités, notamment par l’introduction sur le site de matériel infecté par des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou d’autres éléments susceptibles d’endommager ou de compromettre la programmation du site.

Sites Web de tiers

SMART ne s’engage pas à surveiller ou à réviser le contenu des sites Web de tiers et SMART n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité desdits sites Web de tiers. En outre, SMART peut fournir sur ce site des liens renvoyant vers des sites Web exploités par d’autres entités. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le présent site. Si vous consultez un site à partir d’un lien fourni sur ce site, vous le faites à vos risques et périls, et il vous incombe de prendre toutes mesures de protection nécessaires pour vous préserver des virus ou d’autres éléments destructeurs. SMART n’offre aucune garantie et ne fait aucune assertion concernant les sites liés, leur contenu ou les produits ou services qui y sont décrits. La présence de liens ne signifie pas que SMART ou que le ce site cautionnent, appuient, sont affiliés ou associés à une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole du droit d’auteur affichés ou accessibles sur les sites liés ou qu’ils sont légalement autorisés à les utiliser, ni que les sites liés sont habilités à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole du droit d’auteur de SMART ou de ses sociétés affiliées ou filiales.

Liens externes vers le site

Tous les liens menant au site doivent être approuvés par écrit par SMART, sauf si: (i) ledit lien est un lien textuel ne contenant que le nom « SMART » et ne comportant aucune des marques déposées de SMART ou de ses concédants de licence; (ii) ledit lien ne renvoie que vers www.smartcentralvacuums.com et non vers des pages plus détaillées; (iii) ledit lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche ladite page en plein écran et dans une fenêtre de navigateur totalement exploitable et navigable et non dans un « cadre » sur le site Web lié; (iv) ledit lien a une apparence, une position et d’autres caractéristiques ne pouvant pas laisser penser qu’une entité ou ses activités ou produits sont liés ou cautionnés par SMART et n’étant pas susceptibles de nuire ou de causer du tort au fonds commercial lié au nom et aux marques de SMART ou de ses sociétés affiliées. SMART se réserve le droit de révoquer l’autorisation d’un lien à tout moment et à son entière discrétion.

Exclusion de garanties implicites

Bien que des précautions aient été prises pour garantir l’exactitude des informations contenues sur ce site, SMART n’assume aucune responsabilité à cet égard. LE CONTENU POURRAIT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. SMART NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL OU DE TOUTE OPINION, DÉCLARATION, NOTE OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉS OU DIFFUSÉS SUR LE SITE. VOUS CONVENEZ QUE DE VOUS FIER AUXDITS CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, NOTES OU INFORMATIONS EST À VOS PROPRES RISQUES. L’ENSEMBLE DU CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». SMART DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER, QUANT À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU QUANT À L’EXPLOITATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. SMART N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE ASSERTION QUANT À LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS CONVENEZ QUE LA TRANSMISSION DE TOUTE INFORMATION POURRAIT ÊTRE INTERCEPTÉE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, LES SERVEURS QUI LE RENDENT ACCESSIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR SMART SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT PRÉJUDICIABLE. TOUTES CES ASSERTIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION.

Limite de responsabilité

SMART NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ENCOURUS POUR LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CONTRATS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU, OU DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, MÊME SI SMART A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN PLUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, SMART NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU TOUS AUTRES DÉFAUTS OU DU CARACTÈRE INOPPORTUN OU DE L’INAUTHENTICITÉ QUANT À L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE.

Obligation d’atténuer les pertes

Sans préjudice à la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer vos pertes pouvant découler de toute réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre motif) que vous pourriez intenter contre SMART.

Notifications

Toutes les références aux « écrits », « notifications », « avis » et autres expressions apparentées à des fins similaires renvoient aux méthodes électroniques de communication (courriel, par exemple) pour autant que la partie se fiant à la communication conserve une preuve acceptable que la communication a été envoyée et reçue.

Recours exclusif

Si SMART ne respecte pas ses engagements en vertu du présent contrat, la société est tenue soit de corriger le non-respect en question soit, à son gré, de résilier le présent accord en vous remettant un préavis affiché sur ce site Web. Dans toute la mesure permise par la loi, la présente clause constitue votre seul et unique recours en cas de non-respect par SMART.

Intégralité de l’accord et divisibilité

Le présent texte constitue l’intégralité de l’accord entre SMART et vous sur l’utilisation de ce site. Toute cause d’action que vous pourriez faire valoir en ce qui a trait à l’utilisation de ce site doit être invoquée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause de l’action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition ou une partie du présent accord est non exécutoire, ladite disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de respecter davantage l’intention de l’accord, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Droit des tiers

Sauf stipulation expresse dans le présent accord, les personnes qui ne sont pas parties à l’accord n’ont pas l’autorité pour faire respecter n’importe laquelle de ses dispositions.